Ecole Communale Beloeil
REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR du 01/09/12
(Conformément au règlement d’ordre intérieur paru au Moniteur Belge du 26.08.1997)                                                                            Mis à jour le 11/12/2012
« CONFIANCE, DISPONIBILITE, AMITIE, RESPECT »
Pour atteindre ces valeurs, chaque partenaire (l’équipe éducative, l’élève, les parents)
 devra se plier à quelques contraintes indispensables.
Education et formation ne peuvent se concevoir sans contrainte.
Les méconnaître, c’est rendre caduque et risquer de faire échouer toute démarche de formation
à laquelle chacun a décidé de se consacrer.
Celles-ci font l’objet du présent règlement d’ordre intérieur.
L’inscription dans les écoles communales de Beloeil implique l’acceptation de ce règlement
 ainsi que les différents projets : éducatif, pédagogique et d’établissement.
On entend par :
« parent » : la personne légalement responsable de l’élève
« équipe éducative » : le pouvoir organisateur, la direction, les enseignants, les puéricultrices,
            les membres des P.M.S. et P.S.E.
 
 
Par l’inscription dans un établissement communal, l’élève et ses parents acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur de l’établissement.
 
a) Dans l’enseignement primaire :
 
La demande d’inscription est introduite auprès de la Direction de l’établissement au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre.
Pour des raisons exceptionnelles et motivées, appréciées par le chef d’établissement, l’inscription peut être acceptée jusqu’au 30 septembre.
Au-delà de cette date, seul le Ministre peut accorder une dérogation à l’élève qui n’est pas régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement.
Le choix d’un cours de religion ou de morale non confessionnelle se fait au moment de l’inscription. Il ne peut être modifié qu’entre le 1er et le 15 septembre de l’année scolaire suivante.
 
b) Dans l’enseignement maternel :
 
L’inscription est reçue toute l’année pour les enfants de deux ans et demi au moins (2 ans et 5 mois durant le mois de septembre).
 
c) Organisation des classes :
 
En présence de plusieurs classes de même niveau, l’équipe pédagogique organisera la répartition des élèves de façon à constituer des classes homogènes (sexe, âge, ...).
Le choix d’un titulaire ne pourra, en aucun cas, être pris en considération.
 
 
08 h 20 – 11 h 55             13 h 25 – 15 h 15
 
 
La surveillance est assurée par les enseignants 15 minutes avant le début des cours.
 
 
 
En primaire, par mesure de sécurité, les enfants ne peuvent se trouver dans la cour que 15 minutes avant le début des cours lorsque la surveillance est effectivement assurée.
 
En maternelle, les enfants ne peuvent entrer dans la classe que lorsque l’institutrice est présente et de toute façon, pas avant 15 minutes avant le début des cours.
 
Les élèves en obligation scolaire doivent respecter les horaires des cours.
 
Il est toutefois demandé que les petits de maternelle respectent également cet horaire. A ce sujet, les parents auront l’amabilité de confier leur(s) enfant(s) le plus rapidement possible afin de ne pas déranger l’institutrice et le bon déroulement des activités d’apprentissage. Les contacts éventuels avec l’institutrice sont possibles avant, après les heures de cours.
 
Aucune sortie n’est permise à un enfant lorsqu’il a pénétré dans l’enceinte de l’établissement scolaire (sauf demande écrite et motivée des parents).
 
Sauf autorisation, les élèves ne peuvent demeurer, sans surveillance, dans les locaux, les couloirs, les escaliers, avant ou après les cours et durant les récréations.
 
 

Pour tous les enfants soumis à l’obligation scolaire, (primaire et élèves maintenus en 3ème maternelle)

 

 

  • Toute absence doit être légalement justifiée par écrit. (certificat médical à partir de 3 jours – justification écrite du responsable légal pour moins de 3 jours d’absence).

 

  • Sont considérées comme justifiées, les absences motivées par : un certificat médical, une attestation délivrée par une autorité publique, une absence pour décès (selon le degré de parenté)

 

  • Outre les absences légalement justifiées, le chef d’établissement peut accepter des motifs justifiant l’absence relevant de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes de santé physique ou mentale de l’élève, familiaux ou de transport (moins de trois jours d’absence consécutifs). Dans le respect de ces critères, il n’y a pas de limite au nombre d’absence justifiées de la sorte.

 

  • Un certificat ou une excuse écrite ne sont toutefois valables que s’ils sont datés et signés et si le motif invoqué est réel et légitime. (des formulaires de justification d’absence sont à disposition à l’école)

 

  • Toute maladie contagieuse est signalée sans tarder auprès du titulaire ou de la Direction.

 

  • Tout départ avant la fin des cours ou toute arrivée tardive font également l’objet d’une notification manuscrite.

 

 

  • Exemptions particulières (éducation physique, natation)

 

  • Pour dispense : certificat médical.
  • Pour dispense occasionnelle et justifiée : demande écrite.

 

  • Une dispense n’est pas une absence : tout élève dispensé ou excusé doit être présent à l’école (en vertu de la loi sur l’obligation scolaire).
  • La Direction de l’école a l’obligation selon l’article 10 de la loi du 20 août 1957 et la circulaire relative à l’absentéisme scolaire de signaler impérativement au Service du Contrôle de l’obligation scolaire, au plus tard le 1er jour ouvrable qui suit, les élèves qui se sont absentés au moins  9 demi-jours de manière injustifiée.

 

La possibilité d’un changement d’école ou d’implantation doit être analysée en 3 temps :

 

 

 

  • Quelle que soit l’année dans laquelle il est inscrit, un élève de l’enseignement maternel ou primaire ne peut changer d’école au-delà du 15 septembre s’il est régulièrement inscrit.
  • De plus, dans l’enseignement primaire, un élève ne peut changer d’école au sein du cycle même avant le 15 septembre.

 

 

On peut donc résumer ces principes de la manière suivante :

 

 

Ens. maternel

Enseignement primaire

Cycle

Cycle

Cycle

Changement libre avant le 15 septembre

 

OUI

P1

P2

AC(1)

P3

P4

AC

P5

P6

AC

OUI

NON

NON

OUI

NON

NON

OUI

NON

NON

(1) Année complémentaire

 

 

  • Par exception aux 2 principes qui précèdent, un changement d’école est ou peut être autorisé à tout moment dans 2 séries de motifs :

 

 

 

  • ceux qui sont expressément et limitativement énumérés par le décret « Missions » (article 79, §4)
  • ceux qui relèvent du cas de force majeure ou de la nécessité absolue.

 

 

 

Remarque : tout changement administratif sera signalé afin de mettre à jour le dossier de l’élève : changement de domicile, téléphone, composition de ménage,…

 

Différentes activités peuvent être organisées durant l’année scolaire : visites pédagogiques, activités culturelles, animations sportives, …
Celles-ci et les travaux qui en découlent sont obligatoires et les élèves ne peuvent en être dispensés que pour des raisons exceptionnelles.
Une participation aux frais d’organisation (transport, entrée,..) pourra être demandée.
Un problème financier ne doit jamais être un motif de non participation à ce genre d’activité.
Il y a toujours des solutions pour y remédier : n’hésitez pas à contacter la Direction de l’école.
 
Les parents des enfants de primaire attendent à l’extérieur de l’établissement. Les chiens ou autres animaux sont interdits dans l’établissement (même dans la cour !).
 
Pour la sécurité des enfants, il est demandé aux parents de venir chercher leur(s) enfant(s) le plus près possible de l’école et d’éviter de les attendre dans leur voiture.
 
En maternelle, les parents se conforment aux directives données dans les diverses implantations et ne peuvent reprendre leur(s) enfant(s) qu’à la fin des cours.
 
L’accès des cours et locaux est formellement interdit à toute personne étrangère au service pendant l’horaire scolaire.
Toute demande de dérogation est soumise à l’approbation du Chef d’établissement.
 
En primaire, les élèves, se rendent, seuls, dans la cour et y déposent leur cartable.
 
Par mesure de sécurité, il est vivement recommandé de ne pas entraver l’accès à l’école ni encombrer les abords immédiats.
 
Lors de toutes sorties des classes primaires, un rang est organisé.
 
Aussi, les parents attendront à l’extérieur de l’enceinte scolaire et le passage du rang pour reprendre leur(s) enfant(s). Ils veilleront, dans la courtoisie et la bonne humeur,  à respecter les règles du code de la route et donc à améliorer la sécurité de tous.
 
 
Des agents de prévention sécurité, A.P.S., sont parfois présents aux abords de l’école.
Leur mission consiste à assurer un maximum de sécurité lors des rentrées et sorties d’école.
Ils invitent les automobilistes et les parents à respecter scrupuleusement la vitesse de 30 km/h maximum et les zones de parking.
 
ENSEMBLE, nous nous devons de réagir et de prendre les bonnes résolutions qui s’imposent, …  que notre conduite soit un modèle de savoir-vivre et de respect vis-à-vis de la sécurité des enfants… Soyons des citoyens responsables, conscients que des incivilités peuvent mettre en danger des enfants.
 
Sachez que ces agents A.P.S. assurent leur mission de prévention en étroite collaboration avec les services de Police. Lesquels seront appelés, le cas échéant, à venir verbaliser.
 
 Ecole de BELOEIL, rue de Mons :
Le parking situé dans la cour ne peut, en aucun cas, être utilisé par les parents des élèves de l’école maternelle et primaire et surtout pas comme aire de stationnement provisoire pour « déposer » ou « récupérer » votre(vos) enfant(s). En accord avec le Collège des Bourgmestre et Echevins, ce parking « PRIVE » est STRICTEMENT LIMITE aux enseignants, aux membres du personnel de la crèche et aux parents déposant leur(s) enfant(s) à la crèche !
 
 
Une surveillance de midi est organisée.
 
Les personnes désignées pour ces surveillances ont toute autorité sur les enfants qui leur doivent respect et obéissance.
 
Les élèves qui rentrent chez eux le midi ne peuvent revenir avant les 15 min du début des cours de l’après-midi, heure d’ouverture des grilles et heure à laquelle est assurée la surveillance pour tous après la cantine.
 
Rappel : le service de midi est un service rendu par l’école aux parents qui en ont la réelle nécessité que ce soit couramment ou occasionnellement. Elle n’est  en rien un droit !
 
Les parents ayant la possibilité d’accueillir leur(s) enfant(s) sur le temps de midi le feront bien évidemment.
 
L’administration communale organise l’accueil temps libre avant et après les cours ainsi que la récré culturelle accueil du mercredi après-midi.
L’aide aux devoirs est mise en place pour permettre aux élèves de réaliser leurs travaux scolaires.
 
Pour plus d’informations, se référer aux notes informatives de l’administration communale.
 
 
  • Chaque élève veillera, sous peine de l’application d’une mesure disciplinaire, à ne pas porter atteinte au bon renom de l’établissement qu’il fréquente.
  • Il doit respect et obéissance à tout le personnel de l’école. Partout et à tout moment, il doit avoir une attitude convenable et un langage correct.
  • Veuillez prendre connaissance de la circulaire n° 2327 du 02/06/08 concernant les faits graves :

 

« Faits graves commis par un élève.

Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre :

 

1. Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci :

 

  1. - tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement ;
  2. - le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation ;
  3.  
  4. - le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement ;
  5.  
  6. - tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.

 

2. Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école :

 

  1. la détention ou l’usage d’une arme.

 

Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho-médico-social de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives.

L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psycho-médico-social, entre autres, dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement.

Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire. Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du Conseiller de l’Aide à la Jeunesse».

 

  • Il veillera au maintien de la qualité de l’environnement et s’abstiendra de tout acte de vandalisme envers les bâtiments, le mobilier, les sanitaires ainsi que sur tout objet appartenant à un condisciple ou à un membre du personnel. La réparation de tout dégât matériel volontaire sera à charge des responsables de l’élève.
  • Les ballons en cuir, trop durs, ne seront pas admis dans les cours de récréation.
  • Toute infraction à ce règlement sera sanctionnée selon la gravité de l’acte :

 

 

  • La réprimande en particulier.
  • La réprimande publique.
  • Un travail écrit utile.
  • Un travail d’utilité dans l’école.
  • Une retenue surveillée.
  • La privation d’un délassement.
  • Les exclusions temporaires ou définitives prononcées par le Collège des Bourgmestre et Echevins.

 

o L’élève aura une hygiène parfaite et une tenue vestimentaire correcte (pas de maquillage, pas de tee-shirt trop court, pas de pantalon volontairement déchiré, …).
o Tout objet de valeur (montre, bijoux,…) est à éviter, le G.S.M., le walkman, les C.D., etc… et autres objets présentant un danger sont interdits à l’école.
o Chaque année, les poux envahissent nos écoles. Tout en ne constituant pas un danger de santé publique, la pédiculose peut provoquer des situations parfois pénibles à vivre au sein des établissements scolaires. De toute façon, le meilleur remède est la PREVENTION !
Une inspection journalière permet de repérer très rapidement les intrus et d’y remédier immédiatement avant qu’il ne soit plus possible de s’en débarrasser.
Le deuxième réflexe est de prévenir la Direction ou le titulaire de classe afin d’alerter les parents de tous les enfants de la classe. Ceux-ci vérifieront et traiteront à leur tour si besoin est.
Si l’infestation persiste malgré tout, la Direction fera appel au service de santé scolaire qui procèdera à une inspection. Dans ce cas, une éviction des élèves portant des poux et/ou des lentes est possible.
L’école a l’obligation de déclarer au centre de Promotion de la Santé à l’Ecole (P.S.E.) toutes maladies contagieuses survenant dans son établissement. Voici donc la liste de ces maladies contagieuses que vous voudrez bien nous signaler dans les plus brefs délais :
Rougeole – rubéole – oreillons – varicelle – coqueluche – impétigo – gale – hépatite – scarlatine – méningite – dysenterie – typhoïde – pédiculose – tuberculose – diphtérie – poliomyélite – molluscum – verrues – teignes.
 
Adresse et téléphone de la P.S.E. :
 7, rue Verte Chasse à 7600  -  PERUWELZ
 069 / 77.95.40
Médecins responsables :
 Basècles – Thumaide : Docteur SAUDEMONT
 Beloeil – Stambruges – Grandglise : Docteur BELLFORT
 
 
Les élèves sont couverts par une assurance scolaire souscrite par le Pouvoir organisateur.
Cette assurance couvre les frais médicaux, pharmaceutiques, d’hospitalisation, de traitements paramédicaux durant la vie scolaire ou parascolaire :
o A l’école (pendant les cours, en récréation, au réfectoire) ;
o A l’extérieur de l’école (en excursion,…) ;
o Sur le chemin de l’école.
Sur le chemin de l’école, l’assurance scolaire ne couvre l’élève que s’il emprunte le trajet normal de son domicile à l’école.
La responsabilité civile n’est pas couverte mais les dégâts éventuels causés par un enfant peuvent être couverts par une assurance de type responsabilité familiale  à souscrire par les parents eux-mêmes.
Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l’activité scolaire doit être signalé à la direction dans les plus brefs délais.
o Les parents  (ou responsables légaux) sont tenus de se conformer aux directives jointes au formulaire de déclaration.